Modalités du programme Zone pour Professionnels Créatifs
1. DESCRIPTION DU PROGRAMME
Le Programme Zone Professionnels (le « Programme ») a été créé par Omer DeSerres Inc. (« DeSerres ») le 14 août 2011 au bénéfice des clients (« le Membre ») de type commercial (les « Entreprises ») qui réalisent des achats dans les magasins participants portant la bannière DeSerres (les « Magasins ») ou sur le site Web de DeSerres, et est la propriété exclusive de DeSerres.
L’objectif du Programme est de supporter les Membres et d’aider DeSerres à mieux répondre à leurs besoins. À cette fin, DeSerres recueille certains renseignements sur les Membres, notamment lorsqu’ils s’inscrivent au Programme, procèdent à l’achat de produits DeSerres, bénéficient des offres promotionnelles ou communiquent avec DeSerres.
En participant au programme, y compris en s’inscrivant, en conservant son adhésion ou en utilisant la carte Zone Professionnels, chaque Membre reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales du programme (les « Conditions générales ») ainsi que toutes modifications que Omer DeSerres Inc. peut y apporter en tout temps, à son entière discrétion. Par l’acceptation des présentes modalités, le Membre autorise DeSerres à entrer en communication avec lui.
Les présentes modalités sont assujetties aux lois et règlements en vigueur dans la province où réside le Membre et aux lois fédérales applicables. Dans l’éventualité où les dispositions du Programme seraient déclarées nulles ou illégales, telles dispositions ou parties de celles-ci seront alors réputées non écrites dans cette province et les autres dispositions du Programme demeureront en vigueur.
2. COMMUNICATION AUX MEMBRES
Consentement aux communications. En s’inscrivant au programme Zone Professionnels, le Membre consent à recevoir des communications électroniques en lien avec le programme.
3. AVANTAGES DU PROGRAMME
Pour profiter de la totalité de ses avantages, tout Membre doit avoir un compte Zone Professionnels actif.
Le programme offre les avantages suivants :
- Programme GRATUIT ;
- Prix préférentiels sur la plupart de nos produits ;
*Excluant : loisirs créatifs, produits pour enfants, livres, laines, emballage, produits administratifs, certificats, fournitures, produits discontinués - 20 % de rabais sur les frais d’encadrement sur mesure ;
- 15 % de rabais sur les frais d’impression sur mesure ;
- 5 % de rabais sur le prix des cartes-cadeaux (Les membres de la Zone bénéficient d’un rabais de 5 % sur la valeur d’achat des cartes-cadeaux lorsqu’ils achètent celles-ci sur deserres.ca. Achat minimum requis de 1000 $ en cartes-cadeaux d’une même valeur, soit 10 $, 25 $, 50 $ ou 100 $) ;
- Commandes spéciales ou sur mesure ;
- Aucun achat minimum requis par transaction ;
- Livraison gratuite à partir de 150 $ d’achats (195 $ pour les résidents à l’extérieur du Québec et de l’Ontario) ; des frais de livraison supplémentaires pourront être facturés selon le poids et la dimension du ou des produits commandés sur deserres.ca ;
- Concours Web et en magasin réservés aux membres Zone Professionnels : Organisés en ligne ou en magasin, ces concours peuvent être limités selon les magasins participants, et varier sans préavis à l’entière discrétion de Omer DeSerres Inc.
- Offres et événements exclusifs : Ces événements et offres sont organisés à l’entière discrétion d’Omer DeSerres Inc. ; ils peuvent varier et être limités selon les magasins participants.
4. CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ ET MÉTHODE D’INSCRIPTION
Toute Entreprise peut s’inscrire au Programme et devenir membre (un « Membre »). Une Entreprise peut être, y compris, mais sans s’y limiter, une entreprise individuelle, une société par actions, une société de personnes, ou tout autre type d’entité commerciale.
L’adhésion est gratuite et ne nécessite aucun achat.
Le client doit être une entreprise qui fait affaire au Canada, et dont le propriétaire ou le signataire autorisé est un résident autorisé du Canada âgé d’au moins 18 ans.
DeSerres validera les renseignements fournis afin de confirmer que le Membre est un client commercial qui respecte les exigences d’admissibilité prévues aux présentes. Les personnes physiques ne sont pas admissibles.
Les personnes qui effectuent des achats à des fins personnelles, familiales ou de revente ne sont pas admissibles au programme.
- Achats à des fins personnelles ou familiales : voir le Club Créatif
- Achats à des fins de revente : contacter b2b@deserres.ca
4.1. Méthode d’inscription
Pour s’inscrire, le client doit avoir une adresse courriel valide.
Pour s’inscrire, le client doit demander une carte de Membre (une « Carte Zone Professionnels ») en ligne. Chaque Membre recevra un numéro unique identifiant son compte Zone Professionnels et deviendra le Membre principal du compte. Une seule Carte Zone Professionnels est valide par Membre. Le Membre recevra sa carte par la poste à l’adresse indiquée dans son formulaire d’adhésion.
Il peut y avoir plusieurs Membres autorisés d’une même Entreprise pour un compte Zone Professionnels. Un « Membre autorisé » est une personne ou une entité, autre que le Membre principal, autorisé à porter des opérations au compte Zone Professionnels.
Tous les Membres autorisés en vertu d’un compte Zone Professionnels seront automatiquement associés à ce compte principal à partir de la date d’adhésion de ces derniers.
Les Membres ne peuvent partager leur compte avec quiconque ni dévoiler des renseignements propres à leur compte. Les renseignements connexes au compte (y compris les mots de passe et les questions de sécurité) doivent être protégés et conservés en toute sécurité.
DeSerres se réserve le droit de refuser à toute personne de prendre part au Programme, pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion, y compris le non-respect des critères d’admissibilité ou une révocation antérieure de l’adhésion.
Tout Membre doit aviser DeSerres promptement par écrit de tout changement dans les renseignements fournis au moment de l’inscription au Programme (comme le nom, adresse postale, adresse courriel ou numéro de téléphone). DeSerres se réserve le droit d’annuler une Carte Zone Professionnels pour laquelle les renseignements seraient incomplets ou inexacts. DeSerres n’est pas responsable du fait qu’il est impossible de communiquer avec un Membre parce qu’un Membre n’a pas donné des renseignements exacts et à jour.
5. CONDITIONS DU PROGRAMME
Pour conserver l’accès à la Zone Professionnels, chaque compte Zone Professionnels doit respecter un minimum d’achats annuels de 2 500 $ avant taxes. Ce montant se calcule sur le prix net payé par le Membre. La validité des comptes Zone Professionnels sera réévaluée tous les douze (12) mois suivant la date d’activation initiale du compte de l’Entreprise.
6. CARTES DE LA ZONE PROFESSIONNELS
Le Membre adhère uniquement en ligne : le Membre recevra une carte physique par la poste à l’adresse indiquée dans son formulaire d’adhésion. Un numéro de Membre unique lui sera attribué.
Le programme Zone Professionnels ne peut être jumelé au programme Club Créatif.
Chaque Membre est responsable de la protection de son compte et de sa Carte Zone Professionnels, ainsi que des mots de passe et des questions de sécurité utilisés à l’égard de son compte et de sa Carte Zone Professionnels. La Carte Zone Professionnels n’est pas une carte de crédit et elle n’est pas une carte-cadeau DeSerres. La Carte Zone Professionnels est la propriété de DeSerres. La reproduction non autorisée de toute Carte Zone Professionnels est interdite.
En tout temps, en ligne, le Membre peut voir son numéro de carte de Membre sur son tableau de bord.
En cas de perte ou de vol de la Carte Zone Professionnels, il est de la responsabilité du Membre d’en aviser DeSerres promptement par lettre ou courriel (zone@deserres.ca). Les privilèges seront alors transférés à un nouveau compte lorsqu’une nouvelle Carte Zone Professionnels sera délivrée et votre historique d’achat sera conservé. DeSerres ne peut être tenu responsable des transactions ayant été effectuées au compte dudit Membre entre le moment où la Carte Zone Professionnels de ce Membre a été perdue ou volée et le moment où DeSerres en aura été avisé.
7. RÉSILIATION, MODIFICATION OU RUPTURE DU CONTRAT
DeSerres peut :
En transmettant un avis écrit de soixante (60) à quatre-vingt-dix (90) jours avant de ce faire, suspendre, modifier ou résilier le programme, et ce, à son entière discrétion. Les changements apportés aux présentes modalités seront affichés en ligne sur www.deserres.ca et/ou en Magasin et seront envoyés par courriel à tous les Membres. Si des modifications importantes surviennent, il pourrait s’agir, entre autres, de changements apportés aux avantages du Programme.
En tout temps et sans préavis, DeSerres peut retirer ou annuler une Carte Zone Professionnels à tout Membre, suspendre ou annuler son adhésion au Programme si, du seul avis de DeSerres, ce dernier refuse de se conformer aux présentes modalités, fait ou a fait une fausse déclaration ou abuse ou a abusé des privilèges conférés par le Programme.
Advenant que des événements indépendants de la volonté de DeSerres compromettent gravement la viabilité du Programme, celui-ci pourra être suspendu ou aboli en partie ou en totalité par DeSerres sans préavis ni pénalité.
8. CONFIDENTIALITÉ
DeSerres assurera la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements recueillis au sujet des Membres tels que, sans limiter la portée de ce qui suit, leur nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de compte, ainsi que les renseignements sur leurs achats. Ces renseignements seront utilisés pour mettre à niveau le compte du Membre, pour communiquer avec le Membre, pour mieux comprendre ses besoins, pour lui offrir de l’information, des produits, des services et des avantages adaptés et pour organiser des activités promotionnelles et communiquer avec les personnes gagnantes dans le cadre de concours. En fournissant les renseignements demandés, le Membre consent à ce que DeSerres les utilise en conformité avec les présentes.
DeSerres ne donnera, ne louera ni ne vendra sa liste de Membres à quiconque. DeSerres ne permettra qu’un accès des plus restreints aux renseignements sur sa clientèle à des entités autorisées sous stricte supervision et (ou) liées par contrat à maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements, uniquement dans le but d’aider DeSerres dans l’analyse desdits renseignements.
DeSerres convient par les présentes de respecter les dispositions prévues dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (ci-après la « Loi »), ainsi que toute autre loi fédérale ou provinciale applicable. Lorsque la Loi ou toute autre loi applicable octroie au Membre une protection supplémentaire à celles prévues aux présentes, DeSerres convient de prendre les mesures nécessaires afin de donner plein effet à ces mesures additionnelles.
Sur demande écrite d’un Membre qui annule son adhésion au Programme, DeSerres effacera de ses dossiers tous les renseignements qui concernent ce Membre. Le Membre doit communiquer par courriel avec le service à la clientèle de DeSerres à zone@deserres.ca pour cette procédure.
9. CONDITIONS GÉNÉRALES
En prenant part à tout aspect du Programme, le Membre convient d’être lié par les présentes modalités.
DeSerres se réserve le droit de vendre ou de transférer la totalité ou une partie du Programme à une société liée ou à un tiers, de fusionner avec une autre entité ou de participer à toute autre forme d’opération de financement, de réorganisation ou d’opération touchant son entreprise.
Toute demande de renseignements concernant le Programme doit être adressée à :
- par courriel : zone@deserres.ca
- par courrier : DeSerres – Programme Zone Professionnels
1265, rue Berri, bureau 1000, Montréal (Québec) H2L 4X4, Canada
Le fait que DeSerres n’exerce pas ses droits, pouvoirs ou recours prévus par les présentes modalités ou en droit ou tout retard dans l’exercice de ceux-ci ne constitue pas une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours. L’exercice ponctuel ou partiel d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours n’empêche pas son exercice à une date ultérieure ni l’exercice de tout droit, pouvoir ou recours.
À moins que le contexte ne commande le contraire, les mots au singulier comprennent le pluriel et vice versa. Tous les montants en dollars indiqués en rapport au Programme ou aux présentes modalités sont indiqués en dollars canadiens.
Chaque disposition des présentes modalités est distincte et dissociable et le fait pour l’une d’entre elles d’être déclarée invalide ou inexécutoire, en totalité ou en partie, par un tribunal compétent n’a aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes modalités.
10. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi, en prenant part au Programme, vous (et votre parent ou tuteur en votre nom, selon le cas) convenez de libérer et de dégager de toute responsabilité DeSerres, ainsi que ses partenaires affiliés et leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayant droits respectifs à l’égard de toute perte, responsabilité, réclamation ou mise en demeure ou de tous dommages-intérêts ou frais que fait valoir une personne ou une entité concernant, d’une façon ou d’une autre, le Programme, votre adhésion au Programme, l’échange ou l’utilisation abusive de tout article ou autrement dans le cadre du Programme.
